Arrêté du 4 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK0600821A

Texte n°44

Article 1


Il est mis fin, à compter du 2 octobre 2006, aux fonctions de chef adjoint de cabinet du ministre d'Etat de M. Samuel Fringant, appelé à d'autres fonctions.