Arrêté du 6 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0521318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/6/SANS0521318A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.