Annexe
A N N E X E
(10 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 20/04/2005 texte numéro 11
Arrêté du 4 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0521292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/4/SANS0521292A/jo/article_annexe1
Texte n°11