Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500712S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/5/MCCB0500712S/jo/article_9

Texte n°48

Article 9


Délégation est donnée à Mme Florence Ibarra et M. Fabrice Benkimoun, administrateurs civils, et à M. Jean-Louis Pastor, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service du personnel et des affaires sociales.