Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)

Version INITIALE

NOR : SOCT0412326A

Texte n°98

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.