Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes

Version INITIALE

NOR : SOCF0412395A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/14/SOCF0412395A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.