Arrêté du 8 juillet 2004 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : AGRM0401561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/AGRM0401561A/jo/article_9

Texte n°22

Article 9


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.