Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 93
Arrêté du 23 décembre 2004 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2005
NOR : ECOS0450049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/ECOS0450049A/jo/article_snum1
Texte n°93