Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination au Conseil national de la chirurgie

Version INITIALE

NOR : SANC0423200A

Texte n°78

Article 1


Le Conseil national de la chirurgie institué par l'arrêté du 15 octobre 2004 est présidé par M. Jacques Domergue, député, assisté d'un vice-président, M. François Xavier Stasse, conseiller d'Etat, et d'un rapporteur, M. Henri Giudicelli.