Article 4
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 est remplacée par la liste de l'annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 2004 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et certains établissements publics d'enseignement supérieur
NOR : MENS0402783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/MENS0402783A/jo/article_4
Texte n°14