Arrêté du 4 mars 2004 autorisant l'Ecole spéciale d'architecture de Paris à délivrer un diplôme intitulé « diplôme d'architecte DESA » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0400460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/4/MENS0400460A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'Ecole spéciale d'architecture de Paris est autorisée à délivrer un diplôme, intitulé « diplôme d'architecte DESA », visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.