Article 1
L'Ecole spéciale d'architecture de Paris est autorisée à délivrer un diplôme, intitulé « diplôme d'architecte DESA », visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0400460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/4/MENS0400460A/jo/article_1
Texte n°12
L'Ecole spéciale d'architecture de Paris est autorisée à délivrer un diplôme, intitulé « diplôme d'architecte DESA », visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.
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