Arrêté du 5 novembre 2004 portant agrément d'associations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0470228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/MJSK0470228A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.