Arrêté du 4 mars 2004 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952

Version INITIALE

NOR : ECOA0420003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/4/ECOA0420003A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Pour chacun des présidents de chambres de métiers et des représentants du personnel, il est désigné un suppléant ayant même qualité et nommé dans les mêmes conditions que le titulaire.