Article 2
Pour chacun des présidents de chambres de métiers et des représentants du personnel, il est désigné un suppléant ayant même qualité et nommé dans les mêmes conditions que le titulaire.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOA0420003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/4/ECOA0420003A/jo/article_2
Texte n°22
Pour chacun des présidents de chambres de métiers et des représentants du personnel, il est désigné un suppléant ayant même qualité et nommé dans les mêmes conditions que le titulaire.
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