Article 1
Dans le département des Yvelines, il est créé une circonscription de sécurité publique à Vernouillet.
Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Vernouillet
NOR : INTC0400164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/4/INTC0400164A/jo/article_1
Texte n°4