Arrêté du 20 juillet 2004 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances et d'avenants à ladite convention (n° 2328)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411479A

Texte n°106

Article 2


L'extension des effets et sanctions de la convention collective et des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention et lesdits avenants.