Arrêté du 27 mai 2004 relatif aux implants ophtalmologiques, visco-élastiques MICROVISC et MICROVISC PLUS de la société FCI inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévus à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0421838A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/SANS0421838A/jo/article_3

Texte n°66

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.