Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 31 981 326 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0404069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/8/BUDR0404069A/jo/article_2
Texte n°15
Est ouvert sur 2004 un crédit de 31 981 326 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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