Article 3
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2004 portant création du certificat de spécialisation « activités athlétiques » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0470246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/10/MJSK0470246A/jo/article_3
Texte n°39