Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er décembre 2004 aux blocs en béton tels que définis par les normes harmonisées NF EN 771-2, NF EN 771-3, NF EN 771-4 et NF EN 771-5.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUE0401014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/EQUE0401014A/jo/article_1
Texte n°41
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er décembre 2004 aux blocs en béton tels que définis par les normes harmonisées NF EN 771-2, NF EN 771-3, NF EN 771-4 et NF EN 771-5.
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