Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Gabon

Version INITIALE

NOR : MAEF0410051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/MAEF0410051A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Port-Gentil sont exercées par le consul général de France à Libreville.