En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, chef de service, et de M. Jean-Charles Berthonnet, sous-directeur, Mme Chantal Chauvin, conseillère des affaires étrangères, et M. René Levaray, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Charles Berthonnet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.