Article 3
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 651 du coût de poste de professeur de cycle long, calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 7,91 EUR.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0401309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/26/AGRE0401309A/jo/article_3
Texte n°47
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 651 du coût de poste de professeur de cycle long, calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 7,91 EUR.
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