Arrêté du 6 avril 2004 relatif à la liste des sportifs espoirs

Version INITIALE

NOR : MJSK0470045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/6/MJSK0470045A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.