Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : EQUG0400567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/19/EQUG0400567A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse Hansmannel, sous-directrice des affaires financières, à M. Michel Tamain, trésorier principal du Trésor public, et à Mme Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget général du ministère et des comptes spéciaux du Trésor.