Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843)

Version INITIALE

NOR : SOCT0412348A

Texte n°117

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.