Arrêté du 9 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC0423741A

Texte n°68

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Anne Peyricot, attachée parlementaire au cabinet du ministre, à compter du 15 novembre 2004.