Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d'un acte de médecine nucléaire

Version INITIALE

NOR : SANY0420298A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/21/SANY0420298A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le présent arrêté définit, en application de l'article R. 1333-64 du code de la santé publique, les éléments obligatoires que doivent comporter les recommandations transmises aux personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales lors d'un acte de médecine nucléaire.