Article 6
Les dispositions mentionnées à l'article 2 du présent décret sont applicables aux agents recrutés par l'établissement sur un contrat à durée déterminée.
Décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR : MCCB0300629D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/16/MCCB0300629D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/16/2004-236/jo/article_6
Texte n°38