Article 10
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 2004 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
NOR : SANP0420783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/25/SANP0420783A/jo/article_10
Texte n°25