Article 8
Le quatrième tiret du 9° de l'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
« - le chef du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ; »
Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR : EQUA0400258A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/4/EQUA0400258A/jo/article_8
Texte n°22