Article 1
Il est créé, dans la région de Hyères (Var), une zone réglementée identifiée LF-R 60 fort de Brégançon, associée à la protection du fort de Brégançon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFV0501127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/10/DEFV0501127A/jo/article_1
Texte n°3
Il est créé, dans la région de Hyères (Var), une zone réglementée identifiée LF-R 60 fort de Brégançon, associée à la protection du fort de Brégançon.
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