Au grade de commandeur

M. Behar (Joseph), conciliateur de justice à Paris. Officier du 9 octobre 1985.

M. Cochard (Jean, Pierre), président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 16 juillet 1976.

M. Gondre (Louis, Jean, Paul), conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 29 octobre 1987.

M. Léonnet (Jean, Maurice), conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 20 juillet 1993.