Article 3
Les dispositions de l'arrêté du 13 octobre 2003 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des cadres supérieurs de France Télécom.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0420659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/INDI0420659A/jo/article_3
Texte n°20
Les dispositions de l'arrêté du 13 octobre 2003 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des cadres supérieurs de France Télécom.
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