Article 1
Le modèle de machine à voter « iVotronic » de la société RDI-Consortium Univote est agréé pour l'année 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0400263A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/14/INTA0400263A/jo/article_1
Texte n°8
Le modèle de machine à voter « iVotronic » de la société RDI-Consortium Univote est agréé pour l'année 2004.
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