Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Version INITIALE

NOR : AGRF0402560A

Texte n°134

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.