Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de communication et gestion des ressources humaines en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
NOR : MENE0402746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/14/MENE0402746A/jo/article_3
Texte n°2