Article 4
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 29 000 EUR.
Arrêté du 23 janvier 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui à la diffusion et à l'enseignement du français en Gambie (PADEF) »
NOR : MAEA0320533A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/MAEA0320533A/jo/article_4
Texte n°13