Arrêté du 20 décembre 2004 portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM I, II b

Version INITIALE

NOR : AGRM0402617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/AGRM0402617A/jo/article_1

Texte n°82

Article 1


Le quota de cabillaud (Gadus morhua) dont dispose la France dans les divisions CIEM I, II b pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.