Arrêté du 4 juin 2003 relatif à l'évaluation du diplôme national de master par la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Version INITIALE

NOR : MENS0300801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/MENS0300801A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


En application de l'article 15 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, créée par le décret du 4 avril 2001 susvisé, est chargée de l'évaluation du diplôme national de master pour les établissements dont elle assure l'évaluation périodique.