Article 14
Pour la récolte 2003, les déclarations et documents prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus doivent être déposés au plus tard dans les trente jours qui suivent l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »
NOR : AGRP0400045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/9/AGRP0400045A/jo/article_14
Texte n°42