Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0470003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/15/BUDB0470003A/jo/article_3
Texte n°14