Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 29 529 956 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 janvier 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0470003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/15/BUDB0470003A/jo/article_1
Texte n°14