Annexe
A N N E X E
(7 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/2004 page 1503 à 1504
Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0420006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/2/SANS0420006A/jo/article_annexe1
Texte n°40