Article 2
Les dispositions de l'article 7 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les dispositions des articles 10 et 11 ci-après s'appliquent aux moteurs et aux turbines à combustion. »
Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées
NOR : DEVP0320385A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/DEVP0320385A/jo/article_2
Texte n°38