Article 1
Est homologué le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges » (1).
Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »
NOR : AGRP0301912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/AGRP0301912A/jo/article_1
Texte n°26