Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »

Version INITIALE

NOR : AGRP0301912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/AGRP0301912A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Est homologué le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges » (1).