Décision n° 2003-335 du 24 juin 2003 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services privés de télévision à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de Haute-Provence - Luberon (département des Alpes-de-Haute-Provence)

Version INITIALE

NOR : CSAX0301335S

Texte n°89

Article 1


Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 1er avril 2003 susvisé :
Dossier présenté par l'association Union des télévisions locales de pays pour le service TLP-Lubéron.