Article 7
Le programme des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus est fixé pour les trois concours en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0301162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/AGRA0301162A/jo/article_7
Texte n°38
Le programme des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus est fixé pour les trois concours en annexe au présent arrêté.
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