Article 6
A l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé, les termes : « Laboratoire municipal et régional de Rouen » sont remplacés par les termes : « Laboratoire de Rouen ».
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0312115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SOCT0312115A/jo/article_6
Texte n°4