Article 2
Il est interdit d'utiliser dans la fabrication des produits mentionnés à l'article 1er les colorants azoïques définis en annexe II.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0300055D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/9/ECOC0300055D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/9/2003-866/jo/article_2
Texte n°6
Il est interdit d'utiliser dans la fabrication des produits mentionnés à l'article 1er les colorants azoïques définis en annexe II.
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