Annexe
A N N E X E
(24 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 232 du 07/10/2003 page 17121 à 17123
Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0323764A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/SANS0323764A/jo/article_annexe1
Texte n°36